Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 19
Versions de la disposition
19. Malgré l’article 18, 2 effluents peuvent être combinés lorsque chacun d’eux est conforme aux normes prévues aux articles 14 à 16.
La toxicité de chacun des effluents doit être inférieure au niveau de létalité aiguë.
